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Règle métier : BR-E-3 /Exonération

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Description (FR) : Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est « Exonération de TVA » doit comprendre l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).

Description (EN) : An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is “Exempt from VAT” shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-31 Identifiant à la TVA du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-32 Identification fiscale du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-63 Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }