Description (FR) : Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Livraison intracommunautaire » doit comprendre l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), ou l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-48).
Description (EN) : An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is “Intra-community supply” shall contain the Seller VAT Identifier (BT- 31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).
Profils applicables :