AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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BT-48

Identifiant à la TVA de l'acheteur

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-48 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Identifiant à la TVA de l'Acheteur (également appelé Numéro d'identification à la TVA de l'acheteur).
                        Note d'utilisation : Selon l'Article 215 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2], le numéro individuel d'identification à la TVA comporte un préfixe conforme à l'ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier l'État membre par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ».
                        Spécification d’usage :CHORUSPRO : S'il est renseigné, Chorus Pro n'intègrera pas l'identifiant de TVA de l'acheteur car c'est le n° de SIRET qui est utilisé pour identifier l'acheteur (BT-47)
                        Règles :<a href="./BR/BR-CO-9">BR-CO-9</a> : L'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-48) doivent comporter un préfixe conforme au code ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier le pays par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ».  @schemeID="VA"

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant à la TVA de l'Acheteur (également appelé Numéro d'identification à la TVA de l'acheteur)."

📟 Note d'utilisation :
"Selon l'Article 215 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2], le numéro individuel d'identification à la TVA comporte un préfixe conforme à l'ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier l'État membre par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL »."

📚 Spécification d'usage :
"CHORUSPRO : S'il est renseigné, Chorus Pro n'intègrera pas l'identifiant de TVA de l'acheteur car c'est le n° de SIRET qui est utilisé pour identifier l'acheteur (BT-47)"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-CO-9 : L'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-48) doivent comporter un préfixe conforme au code ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier le pays par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ».
Technique : @schemeID="VA"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-7 — ACHETEUR

Autres éléments du groupe :

BT-48-00 (IDENTIFIANT À LA TVA DE L'ACHETEUR)
BT-48-0 Identifiant du schéma

🔢 BR associés :

BR-AE-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
BR-AE-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
BR-AE-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
BR-CO-09 — L'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représ [...]
BR-IC-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
BR-IC-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
BR-IC-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
BR-O-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
BR-O-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]

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