Description (FR) : Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est « Livraison intracommunautaire » doit comprendre l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), ou l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-48).
Description (EN) : An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is “Intra-community supply” shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).
Profils applicables :