Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
BR
A
B
C

Signaler une erreur sur BR-AF-4

Votre message sera ajouté dans la liste Todo du webmaster.
Même si vous indiquez votre email, vous n'aurez pas forcément de réponse. Indiquez, si nécessaire, la source vérifiable de l'erreur.

Limite maximale atteinte.

Merci, votre signalement a été envoyé.

Erreur lors de l'envoi. Réessayez plus tard.

Règle métier : BR-AF-4 /Iles de Canaries

A B C

Description (FR) : Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document (BT-102) est « IGIC » doit comprendre l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).

Description (EN) : An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is “IGIC” shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller Tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-31 Identifiant à la TVA du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-32 Identification fiscale du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-63 Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
Tous droits réservés E-Factur-X.com - Mentions légales
Pas de cookies, ni de collecte de données personnelles, donc rien à accepter/refuser...
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }