Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-AG-9 /Ceuta et Melilla

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Description (FR) : Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans la Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est « IPSI » doit être égal à la Base d'imposition du type de TVA (BT-116) multipliée par le Taux de type de TVA (BT-119).

Description (EN) : The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "IPSI" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-117 Montant de la taxe pour le type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-116 Base d'imposition du type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-119 Taux de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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