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Règle métier : BR-FXEXT-G-08 /Exportations

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Description (FR) : Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « G » (Export en dehors de l’UE la valeur absolue de (la Base d'imposition du type de TVA (BT-116) - Somme des Montants nets de ligne de facture (BT-131) + Somme des Montants de remise au niveau du document (BT-92) - Somme des Montants des charges et frais au niveau du document (BT-99) - Somme des Montants des frais de service logistique (BT-X-272)) <= 0,01 * (Nombre de Montants nets de ligne de facture (BT-131) + Nombre de Montants de remise au niveau du document (BT-92) + Nombre de Montants des charges et frais au niveau du document (BT-99) + Nombre de Montants des frais de service logistique (BT-X-272)), où le Taux de type de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) est égal à « G » (Export en dehors de l’UE).

Description (EN) : In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “G” ("Export outside the EU"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - Sum of Invoice line net amounts (BT-131) + Sum of Document level allowance amounts (BT-92) - Sum of Document level charges amounts (BT-99) - Sum of Logistics Service fee amounts (BT-x-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level allowance amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is " Export outside the EU " (G).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-131 Montant net de ligne de facture Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-151 Code de type de TVA de l'article facturé Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-116 Base d'imposition du type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-92 Montant de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-99 Montant des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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