Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-E-1 /Exonération

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Description (FR) : Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du document (BG-20) ou des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Exonération de TVA » doit comprendre précisément une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) égal à « Exonération de TVA » .

Description (EN) : An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Exempt from VAT” shall contain exactly one VAT breakdown (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Exempt from VAT".

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-25 — LIGNE DE FACTURE

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur des lignes de Facture individuelles.

Bloc CII : Ligne de facturation (SCT_LINE)

BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-151 Code de type de TVA de l'article facturé Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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