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Règle métier : BR-S-8 /Taux Standard ou réduit

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Description (FR) : Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle le Code de type de TVA (BT-118) est « Taux normal », la Base d'imposition du type de TVA (BT-116) dans la Ventilation de la TVA (BG-23) doit être égale à la somme des Montants nets de lignes de facture (BT-131), plus la somme des montants de charges ou frais au niveau du document (BT-99), moins la somme des montants de remises au niveau du document (BT-92), où le Code de type de TVA (BT-151, BT-102, BT-95) est « Taux normal » et le Taux de TVA (BT-152, BT-103, BT-96) équivaut au Taux de type de TVA (BT-119).

Description (EN) : For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is “Standard rated” and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED


BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-131 Montant net de ligne de facture Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-151 Code de type de TVA de l'article facturé Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-152 Taux de TVA de l'article facturé Règlement de ligne (SCT_LINE_TS)
BT-119 Taux de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-116 Base d'imposition du type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-99 Montant des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-92 Montant de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-103 Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-96 Taux de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }